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1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “Conditions”) encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site NewsPress13.

NewsPress13 est une plateforme d’information ayant pour objectif de diffuser des contenus journalistiques et informatifs à destination du grand public.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions, les comprendre et les accepter sans réserve, modification ou restriction.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes Conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

2. Objet du service

Le site NewsPress13 propose un accès à des contenus d’actualité couvrant divers domaines tels que l’information générale, les événements nationaux et internationaux, le sport, la société ou encore l’économie.

Les contenus publiés sont fournis à titre strictement informatif. Ils ne constituent en aucun cas une consultation professionnelle, juridique, médicale, financière ou autre.

3. Accès au site et disponibilité

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

NewsPress13 s’efforce de garantir un accès continu au site, mais ne peut assurer une disponibilité permanente et ininterrompue.

Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour :

  • maintenance technique
  • mises à jour du système
  • amélioration des services
  • incidents techniques indépendants de la volonté de l’éditeur

NewsPress13 ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du site.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions.

L’utilisation du site implique notamment :

  • un comportement respectueux envers les contenus et services proposés
  • une utilisation strictement personnelle et non commerciale sauf autorisation
  • le respect des droits des autres utilisateurs et de l’éditeur

5. Création de compte (si applicable)

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  • de l’exactitude des informations fournies
  • de la confidentialité de ses identifiants
  • de toute activité réalisée depuis son compte

En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte, NewsPress13 se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis.

6. Contenu éditorial et information

NewsPress13 met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la fiabilité, la véracité et la mise à jour des informations publiées.

Cependant, malgré ces efforts, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister.

Les informations diffusées peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, articles, images, vidéos, logos, charte graphique, structure, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

8. Responsabilité de l’éditeur

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L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

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Tout comportement abusif pourra entraîner des sanctions allant jusqu’à la suppression de l’accès au site.

10. Propriété intellectuelle et protection des contenus

NewsPress13 détient ou exploite les droits nécessaires sur tous les contenus publiés.

Ces contenus sont protégés par les lois nationales et internationales en vigueur.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à des demandes de réparation.

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14. Sécurité du site

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15. Modification du site et des conditions

NewsPress13 se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des présentes Conditions à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

16. Suspension et résiliation d’accès

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  • non-respect des présentes Conditions
  • comportement abusif
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17. Force majeure

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18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, l’utilisateur peut contacter NewsPress13 via la page de contact du site.